L'objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la S.A.R.L L'Épicier 64, au capital de 10 000 euros, le siège social est fixé au : 34 Bis, rue Daniel Argote, 64100 BAYONNE, dont le nom commercial est L'Épicier Bio, et ses clients.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro SIRET 51266478000016, et le N° de T.V.A FR85 512664780

L'Épicier Bio se réserve le droit d'adapter et de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sur le site www.epicier-bio.fr Aussi, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Le produit

Les produits disponibles à l'achat sont ceux exposés sur le catalogue en ligne à l'adresse www.epicier-bio.fr au prix affiché et dans la limite des stocks disponibles. Le client trouvera sur le site l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits disponibles, à savoir : l'unité de vente, le prix à l'unité, et éventuellement la composition et/ou un descriptif destinés à aider le client dans son choix.

Toutes les offres de produits et de services sont variables en fonction des codes postaux du lieu à livrer. Ne pourront être livrées en catégories Fruit et légumes et Produits frais que les zones dites « locales » dont les codes postaux sont : 64100, 64200, 64600, 64990, 64340, 40220, 40440, 40530, 64200, 64210, 64500, 64990; se reporter à la partie « Nos livraisons ».Toute autre zone situé exclusivement en France métropolitaine sera livrée en Colissimo EXPERT selon les tarifs de La Poste.

La qualité du contenu des paniers et colis dépend des conditions de production et L'Épicier Bio décline toute responsabilité vis à vis d'allergies ou de mauvaises conservations des aliments.

L'Épicier Bio ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, ...) par le client avant consommation.

L'Épicier Bio rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s'engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

La commande

La prise de commande est possible au plus tard le mardi avant 9h. Cette disposition s'explique par le souci de travailler avec les producteurs à partir de votre commande, récoltant ainsi les produits juste avant leur livraison, ainsi gagner en fraîcheur et saveurs.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisi parmi les produits proposés et les ajoute au panier, un suivit du panier est visible en au à gauche de la page du Site. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique certifiée par un organisme agrée par l'État.

Les commandes passées engagent le client et impliquent l'acceptation des présentes conditions de vente. Le fait de cliquer sur le bouton « confirmer » de la page « confirmer votre commande » signifie à la fois qu'il achète les produits de son panier et qu'il accepte les présentes conditions générales de vente.

Lorsque le client valide sa commande, il communique ses coordonnées. Il s'engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide ainsi qu'une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures de livraison précisées. Le client s'engage à régler le prix convenu. Le paiement sur Internet via le site www.epicier-bio.fr s'effectuera par Carte Bancaire à la fin de la commande.

Le client accepte de ne jamais confier son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Toutes les commandes passées à L'Épicier Bio sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par L'Épicier Bio. L'Épicier Bio se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par L'Épicier Bio sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Épicier Bio confirme au client sa prise de la commande par un mail qui récapitule les produits et quantités commandées. Seule la confirmation de la commande par L'Épicier Bio, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par L'Épicier Bio.

Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l'annulation par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. précisant les références de sa commande et le motif de l'annulation, ceci au plus tard 48h avant la date de livraison. L'Épicier Bio se réserve le droit de prendre en compte ou non l'annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour.

L'Épicier Bio dispose de la faculté d'annuler la commande si ils ne sont pas en mesure d'honorer celle-ci, et en informeront le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, le produit ne serait pas facturé au client. Le client sera contacté afin de trouver un arrangement. L'Épicier Bio et le client conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement commandé par ce dernier.

Les prix

Les prix des produits sont valables sur le catalogue au moment de la validation de la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison dont les conditions sont exposées dans le paragraphe, Nos Livraisons.

La livraison sera gratuite au-delà de 17 euros TTC d'achat sur toutes les zones dont les codes postaux sont : 64100, 64200, 64600, 64990, 64340, 40220, 40440, 40530, 64210, 64500, 64700, 64122.

En dessous de ce montant d'achat, la livraison sera facturée 5 euros sur les zones correspondantes aux codes postaux ci-dessus. Si vous souhaitez ne pas payer ces frais de livraison vous avez la possibilité de venir récupérer votre panier devant notre local 34 bis, rue Daniel Argote, 64100 Bayonne (principe d'un drive-in). Il vous sera demandé une pièce d'identité.

Le paiement est réalisé lors de la commande sur le site Internet www.epicier-bio.fr par Carte bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L'Épicier Bio se réserve le droit de modifier leur prix tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de L'Épicier Bio jusqu'au paiement de l'intégralité de ces produits par le client.

Nos livraisons

- La livraison par notre société

La commande sera livrée par notre équipe uniquement sur les zones définies par les codes postaux inscrits dans la rubrique Nos livraisons. La liste des codes postaux livrés est mentionnée sur le site au moment de la commande. La livraison sera effectuée au jour prévu sur le site ceci afin d'optimiser nos tournées de livraisons. Les créneaux horaires proposés au client dépendent de l'organisation de la tournée du livreur. En cas de contraintes particulières d'horaires, le client se doit d'informer L'Épicier Bio afin de trouver une solution la veille du jour de livraison.
La livraison est gratuite sur les zones livrées par nos soins pour toute commande supérieure ou égale à 17€. En dessous de ce montant, des frais de livraisons de 5€ vous seront facturés en sus.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, même s'il s'agissait d'une demande spécifique de la part du client. En cas de retard important et avéré du livreur, L'Épicier Bio et le client définissent une nouvelle date de livraison. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'Épicier Bio ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En ce qui concerne la livraison sur votre lieu de travail, assurez-vous d'abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle. A votre domicile, pensez à être présent pour réceptionner la commande.

Les livraisons s'effectuent :

• Sur l'agglomération Biarritz Anglet Bayonne (voir les codes postaux et zones sur le site)
• Sur le sud des Landes (voir les codes postaux ci-dessus) 
• Puis sur le sud de la Côte Basque (voir les codes postaux ci-dessus)

Les zones de livraison sont amenées à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale. Le supplément facturé sera de 7 € TTC sur l'Agglomération du B.A.B et de 15 € TTC sur les autres zones. L'Épicier Bio n'est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation. En cas d'absence du client, L'Épicier Bio ne peut être tenu responsables de la mauvaise conservation des produits.

La livraison s'effectue à la porte du client. Si le livreur avait à entrer au domicile du client, ce dernier devrait s'assurer de sa sécurité (par exemple vis à vis des animaux domestiques, mines anti-personnelles) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s'il ne respectait pas ces conditions.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi (Comités d'entreprises, concierge, etc.) L'Épicier Bio garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peuvent être tenus responsables de problèmes survenus après la livraison.

Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à L'Épicier Bio de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 4ème étage d'habitation si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.

A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer. De L'Épicier Bio se permet de différer la livraison ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les hypothèses admises relevant de la force majeure ainsi que dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc...

- Expédition par La Poste

Pour toute commande en dehors des zones de livraison (cf. liste des codes postaux), les clients pourront être livrés en France Métropolitaine par la Poste en colissimo expert, remise en mains propres contre signature. Il ne sera pas possible toutefois de se faire livrer par La Poste des produits appartenants aux catégorie du site Internet Fruits / légumes et Produits frais du fait des risques sanitaires qui pourraient advenir durant le temps de transport.

Celles-ci se feront du Lundi au Vendredi, hors jours fériés. Toute commande sera traitée dans les plus brefs délais sous réserve de disponibilité de stock.Le client sera averti par e-mail de l'envoi de sa commande et pourra suivre sur Internet le suivi de son colis : www.colisposte.fr, en ce qui concerne les envois par la Poste.

Les frais d'envoi sont les tarifs en vigueur de La Poste selon la tranche de poids. Les frais d'emballages sont offerts.

POIDS ( KG ) JUSQU'À	TARIFS COLISSIMO EXPERT
1,00	5.00 €
2,00	5.00 €
3,00	5.00 €
4,00	5.00 €
5,00	5.00 €
6,00	7.00 €
7,00	7.00 €
8,00	7.00 €
9,00	7.00 €
10,00	7.00 €
15,00	7.00 €
30,00	7.00 €

Attention : Pour les envois de plus de 30kg, contacter L'Épicier Bio,05 59 20 65 21 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou 34B, Rue Daniel Argote, 6410 Bayonne, qui s'efforcera de vous renseigner dans les meilleurs délais.
Au delà de 30kg, nous ne pourrons pas envoyer le colis via La Poste et nous serons dans l'obligation d'annuler votre commande.
Les articles, le volume n'est pas forcément en rapport avec le poids, en cas d'hésitation, nous demander confirmation.

Afin d'éviter tout souci de livraison, merci de nous communiquer un nom et une adresse où le colis puisse être livré, à défaut de quoi, la réexpédition serait facturée au client.

Il appartient au client de vérifier, à la réception, le bon état du (des) colis et faire à ce moment là les réserves d'usage en cas d'anomalie.

Les délais de livraison sont donnés par les transporteurs et sont communiqués sous leur responsabilité, Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

La rétractation / le remboursement

Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) le client dispose d'un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou se faire rembourser les produits à l'exclusion des denrées périssables.

En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d'approvisionnement ou d'un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son compte. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours.

Si un produit ne donnait pas satisfaction au client, L'Epicer bio invite à le retourner dans son emballage d'origine et en parfait état, au 34 Bis, rue Daniel Argote, 64100 BAYONNE, les frais de retour étant à la charge du client.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité du service offert par L'Épicier Bio, et de son choix de laisser libre les producteurs partenaires, le client est averti du caractère aléatoire de certains produits frais contenus dans les colis commandés. Le client accepte donc expressément que le contenu du colis soit soumis : aux impératifs des productions saisonnières, aux impondérables et variations de qualité de toutes productions agricoles se voulant raisonnée et au possible changement d'un ou plusieurs fruit ou légumes dans le cas où ce dernier commandé ne pourrait être disponible. Ce dernier sera remplacé par un autre fruit ou légume pour la même valeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à L'Épicier Bio afin de trouver ensemble une solution amiable qui s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige de toute nature, seul sera compétant le Tribunal de commerce de Bayonne.

Les conditions relatives à l'utilisation du site www.epicier-bio.fr

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande devra être faite par courrier à l'adresse suivante : 34 Bis, rue Daniel Argote, 64100 BAYONNE ou par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L'Épicier Bio s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L'Épicier ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site de la société L'Épicier 64 sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à L'Épicier 64 tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

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